Si tu t’intéresse à l’univers de l’influence, tu n’es pas passé à côté de la nouvelle loi visant à encadrer tous les influenceurs sur les réseaux sociaux mais aussi les agents et agences d’influence. Cette loi du 9 juin 2023 a pour objectif de lutter contre certaines dérives et pour éviter les arnaques. Cela permettra de protéger les consommateurs et les influenceurs. Alors bonne ou mauvaise idée ? On fait le point sur ce qui va changer avec cette nouvelle loi.
Définition d’influenceur et agents
La loi permets aux influenceurs et aux agents d’être mieux protéger. Dans cette loi une définition de l’influenceur a été créée : Il s’agit des personnes qui contre rémunération ou avantages en nature « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer » en ligne « des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque ».
L’agent d’influencer met ses influenceurs ou créateur de contenu en relation avec les marques. Voici sa définition dans la nouvelle loi : L’activité d’agent d’influenceur consiste à représenter, à titre onéreux, les personnes physiques ou morales exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique définie à l’article 1er avec des personnes physiques ou morales et, le cas échéant, leurs mandataires, dans le but de promouvoir, à titre onéreux, des biens, des services ou une cause quelconque.
Désormais les influenceurs devront signer un contrat écrit avec leurs agents ou/et agences d’influenceurs au delà d’un certains seuil de rémunération ou d’avantage en nature qui n’a pas encore été communiqué.
Dans le cas ou l’influenceur ne respecterait pas ses obligations légales et que cela causerait un dommage à quelqu’un la loi précise que l’annonceur, l’influenceur et son agent seront tous tenus responsables solidairement.
De plus, les influenceurs résidant à l’étranger hors Europe (comme à Dubaï) devront désigner un représentant légal dans l’Union Européenne et souscrire une assurance civile dans l’UE dès lors qu’ils visent un public en France.
Que faire si des enfants interviennent dans les contenus ?
Les règles sur le travail des enfants Youtubeurs sur les plateformes de partage de vidéos, fixées par la loi du 19 octobre 2020, sont étendues à toutes les plateformes en ligne (réseaux sociaux tels qu’Instagram, Snapchat ou Tiktok ). Les enfants influenceurs commerciaux seront protégés par le code du travail. Leurs parents devront signer leurs contrats avec les annonceurs et consigner une part de leurs revenus (le pécule).
Qu’est ce que l’influenceur ne peut pas promouvoir ?
La réglementation sur les collaborations entre les marques et les influenceurs est maintenant bien encadrée. La loi rappelle que les influenceurs doivent respecter la loi mise en place sur la publicité et la promotion de biens et de services.
L’influenceur ne peut pas promouvoir :
- Des produits de nicotine
- L’abstention thérapeutique
- Les opérations chirurgicales et esthétiques
- Les animaux non domestiques
- Les abonnements à des pronostics sportifs ou des conseils
- Les produits de services financiers
L’influenceur peut promouvoir, mais sous certaines conditions :
Des jeux d’argent et de hasard : accompagnés d’une mention signalant l’interdiction dudit contenu aux moins de dix-huit ans. Cette mention est claire, lisible et identifiable, sur l’image ou sur la vidéo, sous tous les formats, durant l’intégralité de la promotion.
La promotion d’alcool : Ajouter la mention « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » en respectant la loi Evin.
La promotion de boissons à sucres ajoutées : Respecter toutes les normes applicables à ces secteurs réglementés
La promotion d’inscriptions à des formations professionnelles via le compte CPF : Indiquer le nom de l’organisme à l’origine de l’annonce.
Meilleure information et transparence avec les abonnés
Le caractère publicitaire doit être indiqué sur les contenus promotionnels : « publicité » ou « collaboration commerciale ». Cette mention doit être claire, lisible et identifiable sur l’image ou sur la vidéo, sous tous les formats, durant l’intégralité de la promotion.
Pour protéger les plus jeunes, les photos ou vidéo retouchées devront contenir la mention « images retouchées » ou « images virtuelles ».
Quelles sont les sanctions prévues ?
Les influenceurs et les agents qui ne respecteraient pas la loi risqueront une peine de prison et de fortes amendes pouvant aller jusqu’à 300.000 euros ainsi qu’une interdiction d’exercer.
Une brigade de l’influence a été mise en place avec 15 agents au sein de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes). Un guide bonne conduite est en ligne pour nous aider à bien connaitre nos droits et nos devoirs.
Alors qu’est ce que tu en penses de cette nouvelle loi ?
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